Conditions d'utilisation

CantierePro · Dernière mise à jour : 18 août 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application CantierePro et de l'abonnement CantierePro Pro. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

1. Qui fournit l'application

HyLogix di Carrozzo Fabio — n° de TVA IT04223690043 — Via Curva 18, 12030 Faule (CN), Italie — e-mail : [email protected].

CantierePro est développée et fournie par HyLogix di Carrozzo Fabio. Contact : [email protected]. L'application est distribuée exclusivement par l'intermédiaire des stores officiels : l'App Store d'Apple, pour iPhone, iPad et Mac équipés d'une puce Apple, et Google Play, pour les appareils Android — téléphones, tablettes, appareils pliables et Chromebook qui exécutent les applications Android. Les fonctions disponibles dépendent du matériel : l'appareil photo et la position GPS nécessitent un appareil qui en soit équipé.

2. Licence d'utilisation

Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser CantierePro sur vos appareils : les iPhone, iPad et Mac équipés d'une puce Apple associés à votre identifiant Apple, selon les règles de l'App Store, et les appareils Android associés à votre compte Google, selon les règles de Google Play. L'abonnement vaut pour tous les appareils rattachés au même compte du store depuis lequel vous l'avez acheté : un seul suffit, et non un par appareil. L'application demeure notre propriété : la licence porte sur l'utilisation, non sur la cession du logiciel.

Un abonnement vaut sur le store où vous l'avez acheté. Les deux stores ne communiquent pas entre eux, et CantierePro n'a ni compte propre ni serveur sur lequel tenir le registre de qui a payé — c'est le même choix qui garde vos données sur l'appareil. Il s'ensuit qu'un abonnement acheté sur l'App Store n'est pas reconnu sur Android, et qu'un abonnement acheté sur Google Play n'est pas reconnu sur les appareils Apple.

Sur les appareils Apple s'applique en outre le contrat de licence standard d'Apple pour les utilisateurs finaux (Licensed Application End User License Agreement) ; sur Android s'appliquent les Conditions d'utilisation de Google Play. En cas de contradiction entre ces contrats et les présentes conditions, le contrat du store prévaut pour les aspects qu'il régit.

Il n'est pas permis de revendre l'application ni de la distribuer pour le compte de tiers, ni de la décompiler, sauf dans les limites où de telles activités sont expressément autorisées par des dispositions légales impératives (en particulier à des fins d'interopérabilité).

3. Vos contenus sont les vôtres

Les photographies, vidéos, notes vocales, textes, rapports PDF et archives que vous produisez avec CantierePro sont votre propriété exclusive. Nous n'acquérons aucun droit sur eux, nous n'y accédons pas et nous ne les utilisons à aucune fin. Vous êtes responsable de leur contenu et du respect des règles applicables lorsque vous photographiez des personnes, des lieux ou des choses et lorsque vous traitez les données de maîtres d'ouvrage et de travailleurs.

4. Abonnement CantierePro Pro

4.1 Formules et essai gratuit

CantierePro Pro est un abonnement à renouvellement automatique, disponible en deux formules — mensuelle et annuelle — dont les prix en vigueur sont toujours affichés dans l'application avant l'achat, dans la devise de votre pays.

Les deux formules comprennent 7 jours d'essai gratuit. L'essai est disponible une seule fois par compte du store — un identifiant Apple sur l'App Store, un compte Google sur Google Play : si vous l'avez déjà utilisé, l'application vous l'indique et l'abonnement démarre immédiatement en mode payant.

4.2 Aucune durée d'engagement

Il n'y a pas de durée minimale, il n'y a aucun engagement et il n'y a pas de pénalités. Vous pouvez résilier quand vous voulez, même le lendemain de la souscription. Il n'est pas nécessaire de nous contacter, ni de motiver votre choix, et il n'y a rien à convenir avec nous : la gestion est entièrement entre vos mains, au moyen de votre identifiant Apple ou de votre compte Google, selon le store auprès duquel vous avez acheté.

4.3 Renouvellement

• Le paiement est débité sur le compte du store — votre identifiant Apple ou votre compte Google — au moment de la confirmation de l'achat ou, si vous êtes en essai gratuit, à la fin des 7 jours.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement au prix de la formule alors en vigueur, sauf résiliation : sur l'App Store, le débit intervient dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours ; sur Google Play, à la date de renouvellement indiquée sur la fiche de l'abonnement.
• La résiliation doit être effectuée avant le renouvellement : sur l'App Store, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours — c'est la règle d'Apple, valable pour toutes les applications —, sur Google Play, avant la date de renouvellement. Dans les deux cas, mieux vaut ne pas s'y prendre le dernier jour.
• Si vous êtes en essai gratuit et que vous ne souhaitez pas être débité, résiliez avant la fin des 7 jours, et sur l'App Store au moins 24 heures avant. La résiliation pendant l'essai n'entraîne aucun débit.

4.4 Comment résilier

Depuis un iPhone ou un iPad : Réglages → touchez votre nom en haut → Abonnements → CantierePro → Annuler l'abonnement. Vous trouvez le même chemin, sous forme de lien direct, également dans l'application, sous Réglages → CantierePro Pro, ou encore à cette adresse : apps.apple.com/account/subscriptions. Depuis un Mac : App Store → votre nom en bas à gauche → Réglages du compte → Abonnements.

Sur Android : ouvrez Google Play → touchez l'image de votre profil en haut à droite → Paiements et abonnements → Abonnements → CantierePro → Annuler l'abonnement. Le même chemin est accessible à cette adresse : play.google.com/store/account/subscriptions.

4.5 Ce qui se passe lorsque vous résiliez

• L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée : vous ne perdez pas les jours que vous avez achetés.
• Après l'échéance, les fonctions Pro se désactivent, mais vos données restent les vôtres et restent où elles sont : les photos, les affaires, les notes et les notes vocales ne sont ni supprimées ni bloquées.
• Les rapports PDF et les sauvegardes .zip que vous avez déjà enregistrés ou partagés en dehors de l'application (Fichiers, e-mail, cloud) restent vos fichiers et nous n'y touchons pas. L'application ne conserve sur l'appareil que les 5 dernières archives générées, afin de ne pas occuper votre mémoire : celles que vous souhaitez garder doivent être enregistrées ailleurs.
• La restauration d'une sauvegarde reste toujours possible, même sans abonnement actif : nous ne prenons pas vos archives en otage.
• La synchronisation entre appareils se désactive. Les données déjà présentes dans votre espace cloud restent les vôtres : sur iPhone et iPad, vous les supprimez depuis les réglages iCloud de l'appareil ; sur Android, vous pouvez supprimer depuis l'application les archives qui se trouvent sur votre Google Drive.

4.6 Prix, remboursements et droit de rétractation

• Une éventuelle augmentation de prix n'est pas appliquée en cachette : le store vous en avertit à l'avance et, dans les cas prévus par ses règles, l'abonnement ne se renouvelle pas tant que vous n'avez pas donné votre consentement explicite.
• Les remboursements sont gérés exclusivement par le store qui a vendu l'abonnement, et non par nous : pour les achats sur l'App Store, depuis reportaproblem.apple.com ; pour ceux sur Google Play, depuis la section d'assistance aux achats de Google Play.
• Si vous achetez en qualité de consommateur, la réglementation européenne vous reconnaît un droit de rétractation sur les achats numériques ; les conditions et modalités correspondantes sont établies et gérées par le store en qualité de vendeur.
• Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du store, au moyen de votre identifiant Apple ou de votre compte Google : nous ne voyons, ne recevons et ne traitons aucune donnée de paiement.
• Si vous changez d'appareil ou réinstallez l'application, l'abonnement se récupère depuis le même compte du store que celui avec lequel vous l'avez acheté (sur les appareils Apple, avec Restaurer les achats) : aucun compte CantierePro n'est nécessaire, puisqu'il n'en existe pas.

5. Fonctions gratuites et fonctions Pro

Les fonctions comprises dans chaque formule sont indiquées dans l'application. Nous pouvons ajouter des fonctions ou améliorer celles qui existent au fil du temps, sans frais supplémentaires pour vous.

Nous pouvons modifier ou supprimer une fonction comprise dans l'abonnement uniquement pour un motif valable — mise en conformité avec des dispositions légales ou avec les règles des stores (App Store et Google Play), sécurité, ou encore indisponibilité d'une technologie de tiers sur laquelle la fonction repose — et sans frais supplémentaires à votre charge. Si la modification affecte négativement et de manière non négligeable l'utilisation de l'application, nous vous le communiquerons dans l'application avec un préavis raisonnable et vous pourrez résilier l'abonnement, avec droit au remboursement de la part non utilisée selon les procédures du store. Votre faculté de résilier à tout moment demeure en tout état de cause acquise.

6. Utilisation correcte

CantierePro doit être utilisée dans le respect de la loi. Vous êtes en particulier tenu de respecter les règles relatives à la confidentialité, à la protection des données et aux droits des travailleurs lorsque vous photographiez ou enregistrez sur le chantier, et d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires pour accéder aux lieux et les documenter.

7. Valeur des documents produits

CantierePro est un outil de documentation : elle enregistre automatiquement la date, l'heure et — si la localisation est autorisée — les coordonnées GPS relevées par l'appareil, et numérote les prises de vue de façon progressive dans les rapports.

Ces données proviennent des capteurs de l'appareil et des services du système : elles ne constituent pas une certification et ne confèrent aux documents produits aucune valeur juridique ou probatoire prédéterminée. L'appréciation d'un document sur le plan technique, administratif ou judiciaire appartient exclusivement aux autorités et aux professionnels compétents. Il vous appartient de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de ce que vous documentez avant de le remettre ou de l'utiliser.

La date, l'heure et les coordonnées proviennent de l'horloge, des capteurs de l'appareil et des services de localisation de la plateforme — Apple sur les appareils Apple, Google sur Android : elles présentent la marge d'erreur propre à ces technologies et peuvent être imprécises ou absentes, par exemple dans des espaces fermés, dans des locaux enterrés ou en cas de signal GPS faible. Si l'heure de l'appareil est réglée manuellement sur une valeur erronée, les prises de vue reporteront cette valeur. Vérifiez toujours les données indiquées avant d'utiliser un rapport.

8. Disponibilité du service et limitations

L'application fonctionne sur votre appareil. La synchronisation et la sauvegarde sont des services facultatifs, éteints tant que ce n'est pas vous qui les activez, et ils s'appuient sur l'espace cloud qui est le vôtre : iCloud sur les appareils Apple, votre Google Drive sur Android. Ils dépendent donc des services d'Apple et de Google, de l'espace disponible sur votre forfait et de la connexion : nous ne pouvons pas en garantir le fonctionnement ininterrompu, car ils ne sont pas sous notre contrôle.

La synchronisation copie également les fichiers — photographies, vidéos et notes vocales — et non pas seulement les données des affaires. L'espace occupé est à la charge de votre forfait cloud, et non du nôtre : s'il s'épuise, la synchronisation s'arrête jusqu'à ce que vous libériez de l'espace ou que vous passiez à un forfait plus grand. Les fichiers lourds sont mis en file d'attente de téléversement uniquement lorsque vous êtes en Wi-Fi, sauf si vous autorisez expressément le réseau cellulaire ; le transfert est ensuite exécuté par le service cloud selon les réglages système de votre appareil.

Sur Android, la copie distante est chiffrée, et la clé, c'est vous qui la gardez. La synchronisation sur Android est disponible à partir de la version de l'application qui l'introduit. Les données sont chiffrées sur l'appareil avant de partir, avec une clé que nous ne recevons pas et que nous ne pouvons pas reconstituer, et elles aboutissent dans le dossier privé de l'application à l'intérieur de votre Google Drive. Pour ajouter un second appareil, c'est vous qui y recopiez le code de la clé. Il en découle une chose qu'il est juste de savoir avant plutôt qu'après : si vous perdez la clé, cette copie n'est plus lisible par personne, nous compris, et il n'existe aucune procédure de récupération — nous n'avons jamais eu la clé. Les données que vous avez sur l'appareil restent intactes : c'est la copie distante qui est perdue, pas vos archives. Conservez le code en lieu sûr.

Faites toujours des copies des données que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. L'application met à disposition l'exportation d'une archive .zip complète précisément à cette fin. Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas de la perte de données due à une panne de l'appareil, à la désinstallation de l'application, à des dysfonctionnements des services d'Apple ou de Google, à la perte de la clé de chiffrement ou au défaut de réalisation de copies de sauvegarde de votre part.

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, y compris les droits qui vous reviennent en tant que consommateur en vertu de la réglementation italienne et européenne.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque les fonctions ou les règles des stores changent. La version mise à jour est publiée sur cette page avec une nouvelle date et, si les modifications sont importantes, signalée dans l'application. L'utilisation de l'application après la publication vaut acceptation ; si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier l'abonnement et désinstaller l'application.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi italienne. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne, les dispositions impératives de votre pays de résidence auxquelles il ne peut être dérogé par contrat continuent de s'appliquer en votre faveur (art. 6, par. 2, du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »). Si vous agissez en qualité de consommateur, le tribunal du lieu de votre résidence ou de votre domicile demeure compétent et les protections impératives prévues par le Codice del Consumo (code de la consommation italien) ne sont pas affectées. Pour les relations avec des personnes agissant dans l'exercice d'une activité professionnelle, le tribunal compétent est celui du lieu du siège de HyLogix di Carrozzo Fabio.

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